Association ChampValgo
STATUTS
Constitution
Il est constitué le 21 octobre 2017 une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – dénomination
L’association a pour dénomination ChampValgo.
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet de :
– faire connaître et partager les initiatives des réseaux de producteurs qui pratiquent, grâce aux « circuits courts », une économie respectueuse de la terre et des hommes ;
– diffuser par son réseau des informations ;
– organiser des réunions d’information, des colloques, diffuser des études et toute information liée à l’activité de l’association.
Cette action bénévole, d’intermédiaire, ne produira pour l’association aucune plus-value financière.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé 3 rue de canard à LAYE (05500). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose uniquement de membres actifs.
ARTICLE 6 – Sont membres actifs :
Les personnes à jour de leur cotisation de l’année en cours (cotisation valable du 1er octobre au 30 septembre).
ARTICLE 7 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit tous les 2 ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du CA. Les convocations peuvent se faire par voie électronique.
L’assemblée générale peut se tenir valablement soit physiquement soit par tous moyens de télécommunications.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats en plus du sien, à l’exception du Président du CA collégial à qui sont attribués équitablement tous les mandats non nominatifs.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres électeurs présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le Conseil d’administration expose la situation morale ou l’activité de l’association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil ;
ARTICLE 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour 2 ans par l’assemblée générale, il comporte au moins six membres rééligibles.
La direction de l’association est assurée par un Bureau comprenant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier ; il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 10 – Un règlement intérieur est établi, il peut être modifié par le Conseil.
ARTICLE 11 – En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Le Président La Vice-Présidente
BAGNASCHINO Rolland BRIAND Gaëlle